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Association La Quintefeuille de Bréauté

 

Association loi de 1901 - J.O. du 11.07.85 - Siège Social : 16 rue de coubertin 76110 BRÉAUTÉ Agrément Jeunesse et Sports

 

STATUTS

 

Article 1er :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie sous la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
La quintefeuille de Bréauté

 

 

Article 2 :

Cette association a pour but de permettre à ses adhérents, sans discrimination autre que le critère d’âge minimum ou l’incompatibilité médicale avec une activité physique, de se rassembler pour prendre en charge leurs loisirs et développer leur esprit de créativité, tant sur le plan physique que culturel : théâtre, expression corporelle, marionnettes, jeux de société, informatique, activités sportives, littéraires, musicales, artisanales ou audio-visuel etc.
L’association s’efforcera d’entretenir des liens étroits avec les collectivités locales et le secteur socio-éducatif en associant le plus largement possible la population à chacune de ses activités.

 

 

Article 3

Le siège social est fixé à l’adresse postale suivante :

 

La Quintefeuille de Bréauté
16 rue Pierre de Coubertin 76110 Bréauté

 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification de cette décision par l’assemblée générale sera alors nécessaire.

 

 

Article 4 :

L’association se compose de membres actifs adhérents et membres associés (responsable légal d’un adhérent mineur).

 

 

Article 5 :

Les membres âgés de moins de 16 ans ne peuvent pas participer à l’assemblée générale, ni être élus aux instances dirigeantes de l’association.
Les administrateurs élus de l’association ne peuvent être rétribués, pour l’exercice de leur fonction élective.
Les salariés ne peuvent pas prendre part au vote lors des Conseils d’Administration et des bureaux.

 

 

Article 6 :

Sont membres actifs : Les personnes qui versent une adhésion et une cotisation, dont le montant actuel est de 13€ pour les adultes, et 7€ pour les enfants, étudiants, demandeurs d’emploi ainsi que pour les membres associés, tels qu’ils sont définis dans l’article 4.
Le montant de ces adhésions est réétudié chaque année par le conseil d’administration et adoptée par l’assemblée générale.

 

 

Article 7 :

La qualité de membre se perd par :

• La démission
• La radiation provoquée par le conseil d’administration pour non-paiement de l’adhésion et/ou de la cotisation, ou pour motif grave, nuisant notamment à l’image ou aux intérêts de l’association. L’intéressé doit alors être invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau, pour fournir des explications.
• Le décès.

 

 

Article 8 :

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des divers droits d’entrée et les cotisations aux activités.
• Les subventions de l’État ou des collectivités locales.
• Les éventuelles recettes des activités.
• Les éventuels dons ou produits de cessions.
• Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

 

Article 9 : Conseil d’administration et bureau.

L’association est dirigée par un conseil d’administration. Pour faire partie de ce conseil d’administration, les membres doivent s’être acquittés de leur adhésion annuelle. Les membres du conseil d’administration sont élus pour trois ans et sont rééligibles.

 

L’association est dirigée par un conseil de 3 membres minimum. Il est renouvelé chaque année par tiers ; pour la 1ère année un tirage au sort désigne les membres sortants. Les représentants du bureau sont élus à bulletin secret parmi les membres du nouveau conseil d’administration.

 

Le Conseil d’Administration peut avoir un bureau composé de :

• Un président,
• Éventuellement un ou plusieurs vice-présidents,
• Un secrétaire,
• Éventuellement un secrétaire adjoint,
• Un trésorier,
• Eventuellement un trésorier adjoint.

 

Toute démission d’un membre du bureau et/ou du conseil d’administration doit être obligatoirement faite par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le président, le trésorier, le secrétaire sont élus parmi les membres majeurs de l’association.
Pour devenir président, il faut avoir exercé un mandat de 3 ans minimum au sein du conseil d’administration.  La qualité de membre du bureau peut se perdre si l’instance qui a élu ce membre, c'est-à-dire le conseil d’administration, décide suite à un entretien avec le dit membre puis à un vote à bulletin secret, de le destituer de son office et des droits et obligations qui y sont liés.

 

 

Article 10 :

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas d’ex aequo, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse valable n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

 

Article 11 :

L’association s’engage à respecter la liberté d’opinion ainsi que les droits à la défense.

 

 

Article 12 :

L’association s’interdit toute discrimination illégale.

 

 

Article 13 :

L’association veille au respect des règles déontologiques du sport définies par le C.N.O.S.F, et au respect du code du sport, notamment de son article R 121-3

 

 

Article 14 :

L’association s’engage à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives, ainsi qu’aux autres activités pratiquées par ses membres.

 

 

Article 15 : Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés aux élus sur présentation de justificatifs.

 

 

Article 16 : L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit une fois par an.

 

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et reçoivent l’ordre du jour de l’assemblée générale. Cette convocation est adressée par courrier électronique et confirmée par voie de presse. Seuls les membres qui en auront fait la demande expresse en fournissant une enveloppe timbrée libellée à leur adresse personnelle, recevront cette convocation par voie postale ordinaire.

 

Conformément à la loi de 1901, aucun quorum ne sera exigé pour valider l’ouverture de cette assemblée générale.

 

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association, il en présente également le rapport d’activité. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. La comptabilité détaillée et complète de toutes les recettes et dépenses peut être consultée par n’importe quel membre de l’association.

 

Le rapport moral, le rapport d’activité et le rapport financier sont soumis au vote de l’assemblée.

Cinq pouvoirs sont au maximum autorisé par personne présente.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection à bulletin secret, par scrutin de liste avec panachage, des membres du Conseil d’administration .Seront déclarés élus les membres qui auront obtenu la majorité absolue

 

 

Article 17 : Contrats et conventions

Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d'administration et est présenté pour information à la prochaine assemblée générale.

 

 

Article 18 : La composition du conseil d'administration

La composition du conseil d'administration se doit de refléter la composition de l’assemblée générale dans la diversité de ses membres, représentant au mieux, les activités.

 

 

Article 19 : L’assemblée générale extraordinaire.

Si besoin, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les modalités des articles 10 et 16. 

 

 

Article 20 : Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

 

Article 21 : Dissolution.

En cas de dissolution de l’association, prononcée par deux-tiers au moins des membres actifs présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

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