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Association La Quintefeuille de Bréauté

 

Association loi de 1901 - J.O. du 11.07.85 - Siège Social : 16 rue de coubertin 76110 BRÉAUTÉ Agrément Jeunesse et Sports

 

REGLEMENT INTERIEUR A L’USAGE DES ADHERENTS

 

Dernières modifications 15/07/2023

 

 

Article 1 – Adhésion

 

Pour participer à une activité, il conviendra de remplir et signer une fiche d’adhésion.

Pour les personnes mineures, cette fiche doit être signée par les parents ou le représentant légal.

 

Tarifs :

• Adhésion annuelle adulte : 15.00 euros.
• Adhésion annuelle enfants, étudiants, demandeurs d’emplois : 10.00 euros.
• Coût de l’activité variable selon l’activité (voir les tarifs en vigueur).

 

Toute personne désirant essayer une activité pourra le faire sur autorisation du responsable d’activité. Deux séances pourront être accordées. Au-delà, la personne devra s’acquitter de l’adhésion ainsi que de la cotisation au tarif en vigueur. Aucun remboursement de l’adhésion ne sera effectué L’assurance de l’association ne couvre que les accidents survenus dans les lieux d’activités. Tout accident hors lieu activité (ex : parking) ne pourra être pris en charge que par votre assurance personnelle.

 

 

Article 2 – Les cotisations

 

1. Comment régler votre cotisation :
   • En 1 à 10 fois maxi par chèque à l’ordre de La Quintefeuille de Bréauté encaissable entre septembre et juin et remis le jour de l’inscription.
   • Par VACAF, le pass’jeune76, le pass’Sport, le pass’handicap, ATOUTS Normandie, chèques vacances, tickets sport ANCV et les CE d’entreprise, un chèque de caution vous sera alors demandé du montant de la subvention concernée et vous sera redonné en fin de saison après encaissement de la subvention.
2. En cas d’arrêt d’activité en cours d’année : Aucun remboursement de la cotisation ne sera effectué en cours d’année, sauf sur présentation d’un certificat médical de minimum 1 mois. Ou autres raisons majeures à étudier par le conseil d’administration.
3. Demande de remboursement : Les dossiers seront étudiés au cas par cas par les membres du bureau, et accordées par vote par les membres du conseil d’administration (situation exceptionnelle avec justificatif).

 

 

Article 3 – Certificat médical

 

Le certificat médical est remplacé par un questionnaire de santé pour les majeurs et pour les mineurs.

 

 

Article 4 – Horaires des cours et responsabilité concernant les mineurs

 

Il est interdit aux adhérents mineurs de quitter une activité avant qu’elle ne soit terminée et de sortir de la salle des cours.

Il est demandé aux parents qui viennent conduire et récupérer leurs enfants d’être ponctuels et de s’assurer de la présence d’un adulte responsable avant de laisser l’enfant.

La responsabilité de l’encadrement ne saurait être engagée ni avant ni après l’horaire officiel de l’activité. Les mineurs restent sous la responsabilité de leurs parents jusqu’à la prise en charge par l’adulte responsable de l’activité, et à partir de la fin du cours.

 

 

Article 5 – Respect du règlement

 

Le bureau, le conseil d’administration et les intervenants se réservent le droit d’exclure un adhérent si ses comportements, gestes ou paroles l’exigeaient et en cas de non-respect du présent règlement.

 

 

Article 6 – Pertes et vols

 

L’association décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol durant l’activité

 

 

Article 7 – Droit à l’image

 

L’adhérent déclare accepter que l’association Quintefeuille de Bréauté diffuse, dans le cadre d’actions de communication ou de promotion sur le site internet, sur les réseaux sociaux, ou dans la presse locale, des photos/productions (dessins, etc.) sur lesquels lui-même ou ses enfants figurent.

 

Dans le cas d’un refus au droit à l’image, il vous suffit de l’indiquer sur la fiche d’inscription à l’endroit indiqué.

 

 

Coordonnées en cas de besoin :

 

Se référer au document imprimable en PDF, téléchargeable ci-dessous.

 

 

Version imprimable en PdF